ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Solidarité Africaine de France (S. A.F).


ARTICLE II

Cette association a pour but :
- Développer des actions de solidarité en direction des personnes issues de l’immigration
- Développer des projets de co-développement et humanitaires dans les pays en voie de développement


ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé chez Monsieur NYOUMSI Guy-Samuel
Au 18 Allée Marianne 78190 TRAPPES.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE IV – L’association se compose de :
a) – membres d’honneur
b) – membres actifs ou adhérents

ARTICLE V – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE VI – Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation prévue par l’Assemblée Générale.
.
ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l’association ;
b) le décès de la personne physique ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations fixées chaque année par le Conseil d'Administration
2°) les subventions de l’état, des départements et des communes
3°) les dons manuels

ARTICLE IX – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de dix membres maximum élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-président,
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
- un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
- Un commissaire aux comptes

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Il peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre (une procuration par membre).

Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE XI - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE XII- Le bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus à l’article XI.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le Vice-président ou le Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. Il tient le registre des assemblées et le registre spécial.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ont pouvoir de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.) selon le principe de la double signature.

ARTICLE XIII – Les Assemblées Générales ordinaires

L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre (une procuration par membre).

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE XIV – Les Assemblées Générales extraordinaires

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article XIII.

L’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

ARTICLE XV – Règlement intérieur ou charte :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XVI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à TRAPPES, le 11/05/2005

Le président
Guy Samuel Nyoumsi

Le Secrétaire Général
Tanneguy Legouvello de la Porte